Considérants (2)
(1)(1) La rémunération des dépôts détenus auprès de la Banque centrale européenne (BCE), telle que prévue par la décision 2010/275/UE de la Banque centrale européenne (BCE/2010/4), devrait être alignée sur la rémunération des dépôts des administrations publiques au titre de l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7), afin de garantir la cohérence de la rémunération de dépôts comparables au sein de l’Eurosystème.
(2)(2) Il convient donc de modifier la décision 2010/275/UE (BCE/2010/4) en conséquence,
Modification
L’article 5 de la décision 2010/275/UE (BCE/2010/4) est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Rémunération
Le compte tenu auprès de la BCE au nom des prêteurs est rémunéré comme suit:
a) si le taux de la facilité de dépôt du jour calendaire pertinent est de zéro ou supérieur à zéro (positif), à un taux de zéro pourcent ou au taux à court terme en euros (EURSTER), le taux le plus bas étant retenu;
b) si le taux de la facilité de dépôt du jour calendaire pertinent est inférieur à zéro (négatif), au taux de la facilité de dépôt ou au taux à court terme en euros (EURSTER), le taux le plus bas étant retenu.».
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle est applicable à partir du 4 avril 2022.