Version d'origine : acte du 08/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/435
IntituléModification
RattachementDécision (UE) 2022/435
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0435)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/435EUR-Lex →
L’article 5 de la décision 2010/275/UE (BCE/2010/4) est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Rémunération
Le compte tenu auprès de la BCE au nom des prêteurs est rémunéré comme suit:
a) si le taux de la facilité de dépôt du jour calendaire pertinent est de zéro ou supérieur à zéro (positif), à un taux de zéro pourcent ou au taux à court terme en euros (EURSTER), le taux le plus bas étant retenu;
b) si le taux de la facilité de dépôt du jour calendaire pertinent est inférieur à zéro (négatif), au taux de la facilité de dépôt ou au taux à court terme en euros (EURSTER), le taux le plus bas étant retenu.».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.