(1) La rémunération des dépôts détenus auprès de la Banque centrale européenne (BCE), telle que prévue par la décision 2010/275/UE de la Banque centrale européenne (BCE/2010/4), devrait être alignée sur la rémunération des dépôts des administrations publiques au titre de l’orientation (UE) 2019/671 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/7), afin de garantir la cohérence de la rémunération de dépôts comparables au sein de l’Eurosystème.
Décision (UE) 2022/435 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/435
RattachementDécision (UE) 2022/435
Versionacte d'origine du 08/03/2022 (CELEX 32022D0435)
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