Version d'origine : acte du 08/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/447
IntituléModification
RattachementDécision (UE) 2022/447
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0447)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/447EUR-Lex →
L’article 5 de la décision 2011/15/UE (BCE/2010/31) est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Rémunération
Le compte de trésorerie d’une BCN est rémunéré conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne (BCE/2019/31).
Nota : Décision (UE) 2019/1743 de la Banque centrale européenne du 15 octobre 2019 concernant la rémunération des avoirs d’excédents de réserves et de certains dépôts (BCE/2019/31) (JO L 267 du 21.10.2019, p. 12).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.