Décision (UE) 2022/447 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/447
RattachementDécision (UE) 2022/447
Versionacte d'origine du 08/03/2022 (CELEX 32022D0447)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/447EUR-Lex →

(2) Il convient donc de modifier la décision 2011/15/UE (BCE/2010/31) en conséquence,

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