Décision (UE) 2022/449 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/449
RattachementDécision (UE) 2022/449
Versionacte d'origine du 17/03/2022 (CELEX 32022D0449)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/449EUR-Lex →

(2) Le 14 mars 2022, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République de Moldavie sur un accord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Moldavie (ci-après dénommé «accord»).

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