(1) Depuis 2020, des infections de visons par le virus SARS-CoV-2 ont été signalées dans certains États membres et pays tiers et il a été établi que la transmission de l’homme au vison et du vison à l’homme est possible. La décision d’exécution (UE) 2021/788 de la Commission du 12 mai 2021 établit donc des règles relatives à la surveillance et à la notification harmonisées, au sein de l’Union, des infections par le SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales.
Décision d’exécution (UE) 2022/460 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/460
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022D0460)
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