Décision d’exécution (UE) 2022/460 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/788 établissant des règles pour la surveillance et la notification des infections par le SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales [notifiée sous le numéro C(2022) 1270] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Depuis 2020, des infections de visons par le virus SARS-CoV-2 ont été signalées dans certains États membres et pays tiers et il a été établi que la transmission de l’homme au vison et du vison à l’homme est possible. La décision d’exécution (UE) 2021/788 de la Commission du 12 mai 2021 établit donc des règles relatives à la surveillance et à la notification harmonisées, au sein de l’Union, des infections par le SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales.

(2) La période d’application des mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2021/788 devrait tenir compte de l’épidémiologie du SARS-CoV-2 chez certaines espèces animales. Les foyers signalés dans des établissements détenant des visions dans plusieurs États membres en 2021 et 2022 montrent que la situation épidémiologique continue d’évoluer et qu’une évaluation plus approfondie des risques est nécessaire.

(3) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union et dans des pays tiers, il convient donc de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2021/788 afin de garantir que toutes les informations pertinentes continuent d’être collectées au moyen d’un système efficace et harmonisé de surveillance et de notification. La surveillance et la notification harmonisées devraient se poursuivre jusqu’à ce qu’une évaluation plus approfondie des risques et des mesures de contrôle disponibles ait lieu.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/788 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,