Décision d’exécution (UE) 2022/460 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/460
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022D0460)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/460EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/788 en conséquence.

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