(3) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union et dans des pays tiers, il convient donc de prolonger la période d’application de la décision d’exécution (UE) 2021/788 afin de garantir que toutes les informations pertinentes continuent d’être collectées au moyen d’un système efficace et harmonisé de surveillance et de notification. La surveillance et la notification harmonisées devraient se poursuivre jusqu’à ce qu’une évaluation plus approfondie des risques et des mesures de contrôle disponibles ait lieu.
Décision d’exécution (UE) 2022/460 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/460
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/460
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022D0460)
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