Décision d’exécution (UE) 2022/505 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/505
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/505
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0505)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/505EUR-Lex →

Les références actualisées aux parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension énumérées dans le tableau du présent article figurent dans la colonne intitulée «Nouvelle référence». Ces actualisations prennent effet à partir des dates indiquées dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».

Les codes additionnels TARIC précédemment attribués à ces parties exemptées ou bénéficiant d’une suspension, tels qu’indiqués dans la colonne du tableau intitulée «Code additionnel TARIC», restent inchangés.

Parties exemptées/bénéficiant d’une suspension pour lesquelles la référence est actualisée

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Nouvelle référence | Date d’effet

| 8085 |

Oxyprod S.r.l.

Via G. Morone 4

20121 Milano (MI), Italie

|

Decathlon Produzione Italia S.r.l.

Via Buonarroti 39

20145 Milano (MI), Italie

|

3. 6.2015 pour le changement de nom;

20. 4.2021 pour le changement d’adresse

| A168 |

EGC S.r.l.

Via Fontana 18,

Milano 45021 (MI), Italie

|

EGC S.r.l.

Corso Ventidue Marzo 32/1

20135 Milano (MI), Italie

| 31.3.2021

| C492 |

MOTOKIT Veiculos e Acessórios S.A.

Rua Padre Vicente Maria da Rocha 448, 1° Esq.,

3840-453 Vagos, Portugal

|

MOTOKIT Veiculos e Acessórios Lda

Rua Alto do Vale do Grou 36

3750-870 Borralha/Águeda, Portugal

| 7.5.2021

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).