Version d'origine : acte du 23/03/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/505
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/505
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0505)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/505EUR-Lex →
L’autorisation de l’exemption du paiement du droit antidumping étendu est retirée pour les parties énumérées dans le tableau du présent article.
Le retrait prend effet à partir de la date indiquée dans la colonne du tableau intitulée «Date d’effet».
Parties pour lesquelles l’autorisation de l’exemption est retirée
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse | Date d’effet
| 8009 | Sachsenring Bike Manufaktur GmbH |
Kyselhäuser Straβe 23,
06526 Sangerhausen, Allemagne
| 12.1.2021
| 8066 | Cicli Cinzia srl |
Via Lombardia 48, Osteria Grande
40060 Castel San Pietro Terme, Italie
| 27.1.2021
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.