Décision d’exécution (UE) 2022/505 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/505
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/505
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022D0505)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/505EUR-Lex →

(11) L’examen du bien-fondé des demandes présentées par la partie mentionnée dans le tableau 1 a été clos.

Tableau 1

| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse

| C527 | FIRMA ADAM Adam Ziętek | Muchy 56, 63-524 Czajków, Pologne

Aller plus loin

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