Décision d’exécution (UE) 2022/505 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/505
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/505
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022D0505)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2022/505EUR-Lex →

(13) Par conséquent, la Commission a conclu que les opérations d’assemblage de FIRMA ADAM Adam Ziętek ne relevaient pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).