Décision d’exécution (UE) 2022/505 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/505
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/505
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022D0505)
RéférenceConsidérant 23 de la décision d’exécution (UE) 2022/505EUR-Lex →

(23) Bien que l’exemption ou la suspension du droit étendu autorisée conformément à l’article 5, paragraphe 1, ou à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exemption dont bénéficient ces parties ne change pas, il convient d’actualiser les références à ces parties.

Tableau 3

| Code additionnel TARIC | Ancienne référence | Modification

| A168 |

EGC S.r.l.

Via Fontana 18,

45021 Milano, Italie

|

L’adresse de cette partie exemptée a été modifiée comme suit:

Corso Ventidue Marzo 32/1

20135 Milano (MI), Italie

| 8085 |

Oxyprod S.r.l.

Via G. Morone 4

20121 Milano (MI) Italie

|

Le nom et l’adresse de cette partie exemptée ont été modifiés comme suit:

Decathlon Produzione Italia S.r.l.

Via Buonarroti 39

20145 Milano (MI), Italie

| C492 |

MOTOKIT Veiculos e Acessórios S.A.

Rua Padre Vicente Maria da Rocha 448, 1° Esq.,

3840-453 Vagos, Portugal

|

La forme juridique et l’adresse de cette partie bénéficiant d’une suspension ont été modifiées comme suit:

MOTOKIT Veiculos e Acessórios Lda

Rua Alto do Vale do Grou 36

3750-870 Borralha/Águeda, Portugal

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).