Décision d’exécution (UE) 2022/505 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/505
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/505
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022D0505)
RéférenceConsidérant 24 de la décision d’exécution (UE) 2022/505EUR-Lex →

(24) Les parties énumérées dans le tableau 4 ont présenté des demandes d’exemption jugées irrecevables au sens de l’article 4, paragraphe 4, du règlement d’exemption parce qu’elles ne remplissaient pas les conditions énoncées à l’article 4, paragraphes 1 et 2, dudit règlement.

Tableau 4

| Nom | Adresse

| Bicicletas Mendiz S.A. | Zuazobidea 22, (P.I. Jundiz) - 01015 Vitoria-Gasteiz, Espagne

| MK Bicycles GmbH | Krugbäckerstraβe 16 - 56424 Mogendorf, Allemagne

| Smart URBAN Mobility B.V. | Contactweg 26, 1014BH Amsterdam, Pays-Bas

| UW Werkmaatschappij B.V. | Postbus 9255, 3506GG Utrecht, Pays-Bas

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).