Décision d’exécution (UE) 2022/505 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/505
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/505
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022D0505)
RéférenceConsidérant 32 de la décision d’exécution (UE) 2022/505EUR-Lex →

(32) En conséquence, la Commission a conclu qu’il y avait lieu de retirer les autorisations d’exemption accordées à Sachsenring Bike Manufaktur GmbH et à Cicli Cinzia srl à compter respectivement du 12 janvier 2021 et du 27 janvier 2021, conformément au principe de bonne administration.

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