Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/505
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/505
Versionacte d'origine du 23/03/2022 (CELEX 32022D0505)
RéférenceConsidérant 36 de la décision d’exécution (UE) 2022/505EUR-Lex →
(36) Après avoir dûment examiné cette demande, la Commission a conclu qu’aucun nouvel argument n’avait été apporté à l’appui d’un réexamen des conclusions exposées précédemment. Le retrait de l’autorisation d’exemption a dès lors été confirmé et la partie en a été informée en conséquence,
Tableau 5
| Code additionnel TARIC | Nom | Adresse
| 8009 | Sachsenring Bike Manufaktur GmbH |
Kyselhäuser Straβe 23
06526 Sangerhausen, Allemagne
| 8066 | Cicli Cinzia srl |
Via Lombardia 48, Osteria Grande
40060 Castel San Pietro Terme, Italie
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