Version d'origine : acte du 01/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/532
IntituléANNEXE — Liste des indications géographiques protégées dans l’Union conformément au règlement (UE) no 1151/2012 (appellations d’origine protégées et indications géographiques protégées) à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/532
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0532)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2022/532EUR-Lex →