Décision d’exécution (UE) 2022/540 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/540
IntituléANNEXE — Liste des indications géographiques protégées dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/787 (indications géographiques) à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/540
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0540)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2022/540EUR-Lex →

Bulgarie

— Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Straldja (IG)

— Ямболска гроздова ракия/Гроздова ракия от Ямбол/Yambolska grozdova rakya/Grozdova rakya ot Yambol (IG)

Grèce

— Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos (IG)

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).