(2) Conformément à la décision MC-1/1 relative au règlement intérieur adoptée par la conférence des parties à la convention (CdP) lors de sa première réunion, les parties à la convention (ci-après dénommées "parties") ne devraient épargner aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur toutes les questions de fond.
Décision (UE) 2022/549 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/549
RattachementDécision (UE) 2022/549
Versionacte d'origine du 17/03/2022 (CELEX 32022D0549)
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