Décision (UE) 2022/549 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/549
RattachementDécision (UE) 2022/549
Versionacte d'origine du 17/03/2022 (CELEX 32022D0549)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/549EUR-Lex →

(5) Des propositions d'amendement de l'annexe A de la convention ont également été présentées par la région Afrique et conjointement par le Canada et la Suisse conformément à l'article 4, paragraphe 7, de la convention.

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