Décision (UE) 2022/550 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/550
RattachementDécision (UE) 2022/550
Versionacte d'origine du 17/03/2022 (CELEX 32022D0550)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/550EUR-Lex →

(1) La convention de Minamata sur le mercure (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union en vertu de la décision (UE) 2017/939 du Conseil et est entrée en vigueur le 16 août 2017.

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