(6) L’Union a contribué de manière significative à l’élaboration des dispositions de la convention portant sur les déchets et aux travaux intersessions des experts qui ont été lancés par la décision MC-3/5 et qui ont conduit à la proposition de décision.
Décision (UE) 2022/550 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/550
RattachementDécision (UE) 2022/550
Versionacte d'origine du 17/03/2022 (CELEX 32022D0550)
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