Décision d’exécution (UE) 2022/569 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/569
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/569
Versionacte d'origine du 04/04/2022 (CELEX 32022D0569)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/569EUR-Lex →

(7) Une visite d’évaluation a eu lieu en Italie et l’équipe d’évaluation allemande et autrichienne a ensuite rédigé un rapport sur la visite d’évaluation qu’elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.

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