(1) Le 1er avril 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive.
Décision (PESC) 2022/573 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/573
RattachementDécision (PESC) 2022/573
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0573)
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