Article 1
À l’article 5 de la décision (PESC) 2019/538, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision expire le 30 avril 2023.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2022/573 du Conseil du 7 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2022/573
Adopté le7 avril 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32022D0573
Considérants (4)
(1)
(1) Le 1er avril 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive.
(2)
(2) Le 9 février 2022, l’OIAC, qui est responsable de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/538, a demandé à ce que la période de mise en œuvre de ladite décision soit prolongée de douze mois, soit jusqu’au 30 avril 2023. La prolongation demandée permettra à l’OIAC d’atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur la mise en œuvre des activités liées à des projets spécifiques.
(3)
(3) La poursuite de la mise en œuvre des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/538 n’a, jusqu’au 30 avril 2023, aucune implication en termes de ressources financières.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/538 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.