Décision (PESC) 2022/573 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/573
RattachementDécision (PESC) 2022/573
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0573)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/573EUR-Lex →

(3) La poursuite de la mise en œuvre des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/538 n’a, jusqu’au 30 avril 2023, aucune implication en termes de ressources financières.

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