(1) Le 11 mai 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/809 qui prévoit une période de mise en œuvre de trente-six mois à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3, de ladite décision, pour les projets visés à son article 1er.
Décision (PESC) 2022/574 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/574
RattachementDécision (PESC) 2022/574
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0574)
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