(2) Le 16 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/795 modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs en prolongeant la période de mise en œuvre de la décision jusqu'au 10 août 2021.
Décision (PESC) 2022/574 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/574
RattachementDécision (PESC) 2022/574
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0574)
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