Décision (PESC) 2022/574 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/574
RattachementDécision (PESC) 2022/574
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022D0574)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2022/574EUR-Lex →

(5) La poursuite des projets visés à l'article 1er de la décision (PESC) 2017/809 n'a aucune implication en termes de ressources financières jusqu'au 25 février 2023.

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