(2) Le foin et la paille sont les seuls matériels végétaux dont les lots font l’objet de restrictions à l’entrée dans l’Union fixées dans le règlement (CE) no 136/2004 de la Commission, qui s’appliquait jusqu’au 20 avril 2021. En particulier, seuls les lots de foin et de paille en provenance de pays tiers ou de territoires énumérés à l’annexe V du règlement (CE) no 136/2004 étaient autorisés à entrer dans l’Union. Compte tenu du risque de propagation de la fièvre aphteuse par ce matériel, il convient de maintenir ces restrictions dans le droit de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2022/575 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/575
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/575
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0575)
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