(6) Les codes NC relatifs au foin et à la paille figurent au chapitre 12 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission et il convient que la présente décision en tienne compte.
Décision d’exécution (UE) 2022/575 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/575
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/575
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022D0575)
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