Décision d’exécution (UE) 2022/624 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/624
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/624
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022D0624)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/624EUR-Lex →

(10) La Commission est arrivée à la conclusion que le réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur l’examen du dumping en ce qui concerne Severstal devait être clos sans modification des mesures en vigueur.

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