(2) La Commission a été saisie d’une demande de réexamen intermédiaire partiel en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (ci-après le «règlement de base»). La demande de réexamen a été déposée par Eurofer (ci-après le «requérant») au nom de producteurs de l’Union et portait uniquement sur l’examen du dumping en ce qui concerne un producteur-exportateur russe, PAO Severstal (ci-après «Severstal»).
Décision d’exécution (UE) 2022/624 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/624
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/624
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022D0624)
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