Décision d’exécution (UE) 2022/624 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/624
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/624
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022D0624)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/624EUR-Lex →

(4) La Commission a décidé d’ouvrir un réexamen intermédiaire partiel en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, portant uniquement sur l’examen du dumping en ce qui concerne Severstal. La Commission a publié un avis (ci-après l’«avis d’ouverture») au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier 2021.

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