Décision (PESC) 2022/635 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/635
RattachementDécision (PESC) 2022/635
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0635)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/635EUR-Lex →

La décision (PESC) 2017/1869 est modifiée comme suit:

1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Objectifs

Les objectifs stratégiques de l’EUAM Iraq sont les suivants:

1) fournir conseils et expertise stratégiques aux autorités iraquiennes sur les aspects civils des réformes du secteur de la sécurité, y compris la stratégie nationale de sécurité, les stratégies nationales associées et d’autres priorités en matière de sécurité nationale;

2) analyser, évaluer et recenser les possibilités d’un rôle accru de l’Union aux niveaux national, régional et provincial pour répondre aux besoins de la réforme du secteur de la sécurité civile;

3) avec la délégation de l’Union, alimenter et faciliter le travail de soutien de la planification et la mise en œuvre effectué par l’Union et les États membres dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité civile, en veillant à la cohérence de l’action de l’Union.».

2) À l’article 14, paragraphe 1, le texte suivant est inséré après la troisième phrase:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM Iraq pour la période allant du 1er mai 2022 au 30 avril 2024 est de 70056766,51 EUR.».

3) À l’article 17, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu’au 30 avril 2024.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0635. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).