Décision (PESC) 2022/635 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/635
RattachementDécision (PESC) 2022/635
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022D0635)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/635EUR-Lex →

(1) Le 16 octobre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/1869 créant une mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq).

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