Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2022/668 du Conseil du 21 avril 2022 modifiant la décision (PESC) 2021/2032 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l’UE au Mozambique

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2022/668
Adopté le21 avril 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022D0668
RéférenceDécision (PESC) 2022/668, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Le 19 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2032 qui a institué une mesure d’assistance dont le montant de référence financière est de 40 000 000 EUR (ci-après dénommé «montant de référence financière»), ayant pour but de couvrir la fourniture d’équipements non destinés à libérer une force létale et de matériel aux unités des forces armées mozambicaines devant être formées par la mission de formation de l’UE au Mozambique (EUTM Mozambique).

(2)

(2) Le montant de référence financière est suffisant pour fournir des équipements non destinés à libérer une force létale et du matériel tels qu’ils sont visés à l’article 1er, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2021/2032 à cinq des onze unités des forces armées mozambicaines devant être formées par l’EUTM Mozambique au cours de la période 2021-2023. Pour répondre aux besoins des six unités restantes, le montant de référence financière devrait être augmenté de 45 000 000 EUR.

(3)

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/2032 en conséquence,

Article 1

La décision (PESC) 2021/2032 est modifiée comme suit:

1) À l’article 1er, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date de conclusion du contrat entre l’administrateur des mesures d’assistance agissant en tant qu’ordonnateur et l’entité visée à l’article 4, paragraphe 2, conformément à l’article 32, paragraphe 2, point a), de la décision (PESC) 2021/509.».

2) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 85 000 000 EUR.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).