(1) Le 19 novembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2032 qui a institué une mesure d’assistance dont le montant de référence financière est de 40 000 000 EUR (ci-après dénommé «montant de référence financière»), ayant pour but de couvrir la fourniture d’équipements non destinés à libérer une force létale et de matériel aux unités des forces armées mozambicaines devant être formées par la mission de formation de l’UE au Mozambique (EUTM Mozambique).
Décision (PESC) 2022/668 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/668
RattachementDécision (PESC) 2022/668
Versionacte d'origine du 21/04/2022 (CELEX 32022D0668)
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