Décision d’exécution (UE) 2022/679 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/679
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/679
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0679)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/679EUR-Lex →

La liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine visée à l’article 13, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/2184 figure à l’annexe de la présente décision.

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