Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2022/679 de la Commission du 19 janvier 2022 établissant une liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine en application de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 142] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/01/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision d’exécution (UE) 2022/679
Adopté le19 janvier 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32022D0679
RéférenceDécision d’exécution (UE) 2022/679, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La directive (UE) 2020/2184 prévoit l’établissement d’une liste de vigilance couvrant les substances ou composés qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire pour les citoyens ou les milieux scientifiques («liste de vigilance»). La liste de vigilance doit mentionner une valeur indicative pour chacune des substances et chacun des composés et, lorsqu’il y a lieu, une méthode d’analyse possible qui n’entraîne pas de coûts excessifs.

(2)

(2) Conformément à l’article 13, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/2184, le 17-bêta-œstradiol et le nonylphénol doivent être inscrits sur la première liste de vigilance en raison de leurs propriétés perturbant le système endocrinien et du risque qu’ils présentent pour la santé humaine. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé concernant les paramètres relatifs à l’eau potable, les valeurs indicatives de 300 ng/l pour le nonylphénol et de 1 ng/l pour le 17-bêta-estradiol devraient être établies par la présente décision d’exécution.

(3)

(3) Les limites de quantification définies dans la directive 2009/90/CE de la Commission sont spécifiées pour le 17-bêta-estradiol et le nonylphénol afin de permettre de mesurer les valeurs indicatives avec un degré de précision acceptable sans entraîner de coûts excessifs.

(4)

(4) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 22, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/2184,

Article 1

La liste de vigilance des substances et composés préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine visée à l’article 13, paragraphe 8, de la directive (UE) 2020/2184 figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Annexes

Annexe

ANNEXE — LISTE DE VIGILANCE DES SUBSTANCES ET COMPOSÉS PRÉOCCUPANTS POUR LES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE

| Nom de la substance/du groupe de substances ou du composé/groupe de composés | Numéro CAS | Numéro UE | Valeur guide (ng/L) | Limite de quantification (ng/L) | Méthode d’analyse possible

| 17-bêta-estradiol | 50-28-2 | 200-023-8 | 1 | ≤ 1 | -

| nonylphénol | 84852-15-3 | 284-325-5 | 300 | ≤ 300 | EN ISO 18857-2

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).