(1) La directive (UE) 2020/2184 prévoit l’établissement d’une liste de vigilance couvrant les substances ou composés qui constituent un sujet de préoccupation sanitaire pour les citoyens ou les milieux scientifiques («liste de vigilance»). La liste de vigilance doit mentionner une valeur indicative pour chacune des substances et chacun des composés et, lorsqu’il y a lieu, une méthode d’analyse possible qui n’entraîne pas de coûts excessifs.
Décision d’exécution (UE) 2022/679 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/679
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/679
Versionacte d'origine du 19/01/2022 (CELEX 32022D0679)
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