La dérogation sollicitée par l’Irlande, par lettre du 14 octobre 2021, dans le but d’autoriser l’épandage d’une quantité d’azote provenant d’effluents d’élevage plus élevée que celle indiquée à l’annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase, de la directive 91/676/CEE, à savoir 170 kg d’azote, est accordée, sous réserve du respect des conditions définies aux articles 4 à 12 de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/696 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0696-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/696
IntituléDérogation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/696
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02022D0696-20260106)
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