Article en vigueur.
Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0696-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2022).
La présente décision s’applique dans le cadre du programme d’action irlandais tel que mis en œuvre par le Statutory Instrument no 113 de 2022, European Union (Good Agricultural Practice for Protection of Waters) Regulations 2022, tel que modifié, et dans le cadre du programme d’action irlandais tel que mis en œuvre par le Statutory Instrument no 588 de 2025.
La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2028.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.