Décision d’exécution (UE) 2022/696 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0696-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2022).

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/696
IntituléDestinataire
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/696
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02022D0696-20260106)
Référencearticle 15 de la décision d’exécution (UE) 2022/696EUR-Lex →

L’Irlande est destinataire de la présente décision.

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