Décision d’exécution (UE) 2022/696 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0696-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2022).

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/696
IntituléChamp d’application
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/696
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02022D0696-20260106)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/696EUR-Lex →

La dérogation accordée au titre de l’article 1er s’applique aux exploitations herbagères pour lesquelles une autorisation a été accordée conformément à l’article 5 (ci-après l’«autorisation»).

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