Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0696-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/696
IntituléOctroi de l’autorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/696
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02022D0696-20260106)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2022/696EUR-Lex →
Les autorisations d’épandre sur les terres des exploitations herbagères une quantité d’effluents d’élevage contenant jusqu’à 250 kg d’azote/ha par an sont octroyées aux conditions énoncées aux articles 6 à 9.
À partir du 1er janvier 2028, outre les exigences énoncées au premier alinéa, les autorisations dans les zones alimentant les cours d’eau Barrow, Slaney, Nore et Blackwater et leurs affluents sont accordées dans les conditions prévues à l’article 9 bis.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.