Version consolidée au 06/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02022D0696-20260106, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/696
IntituléConditions relatives aux prélèvements et analyses du sol
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/696
VersionConsolidée au 06/01/2026 (CELEX 02022D0696-20260106)
Référencearticle 7 de la décision d’exécution (UE) 2022/696EUR-Lex →
1. Une analyse périodique de la concentration d’azote et de phosphore dans le sol est effectuée dans chaque exploitation herbagère.
2. Les prélèvements et les analyses sont effectués au moins tous les quatre ans pour chaque type de surface présentant des caractéristiques similaires du point de vue de la rotation des cultures et des caractéristiques du sol.
3. Une analyse au moins est effectuée par cinq hectares de terres agricoles.
4. L’exploitation herbagère tient à disposition pour inspection les résultats de l’analyse du sol en ce qui concerne les teneurs en azote et en phosphore.
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