(18) Il convient de prendre des mesures supplémentaires en ce qui concerne l’épandage d’effluents d’élevage et d’autres engrais. Ces mesures devraient contribuer à l’amélioration de la gestion des nutriments grâce à une fertilisation optimisée et à une utilisation limitée des engrais. Les mesures énumérées dans la présente décision devraient s’ajouter aux mesures déjà mises en œuvre dans le cadre du code de bonnes pratiques agricoles (Code of Good Agricultural Practices).
Décision d’exécution (UE) 2022/696 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/696
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/696
Versionacte d'origine du 29/04/2022 (CELEX 32022D0696)
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